Amendement N° 495 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Gilard, M. Herbillon, M. Luca, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin.
Supprimer l'alinéa 38.
Exposé sommaire :
« Aller chercher l'information » est un métier que certaines entreprises ne peuvent faire en interne ; elles se tournent donc vers des cabinets de conseil. La prestation vendue alors ne se limite pas à la transmission de l'information, elle est accompagnée d'analyses et de commentaires de cette information. Tel qu'il est rédigé, cet alinéa laisse entendre que cette activité est répréhensible. Le présent amendement vise donc à le supprimer.
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