Amendement N° 532 (Non soutenu)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Bien que de nombreuses mesures de la directive aient déjà été transposées, il demeure que la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement intéresse directement le consommateur et revêt une incidence quasi-quotidienne. La transparence des tarifs bancaires par exemple pourrait être renforcée ; un débat parlementaire permettrait ainsi de sauvegarder un niveau équivalent à la directive, tout en augmentant la protection des consommateurs.

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