Amendement N° 550 (Non soutenu)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 6 juin 2016 par : M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :

«  6° Le calendrier des rencontres effectuées avec les personnes exerçant les fonctions mentionnées aux 1° à 4° du I ».

Exposé sommaire :

Afin de renforcer le dispositif visant à renforcer la transparence entre les pouvoirs publics et les représentants d'intérêts, cet amendement vise à ce que les rencontres entre ceux-ci soient formalisées et enregistrées. En effet, à titre d'exemple, au niveau européen, toute rencontre entre des représentants d'intérêts et des membres des instances européennes sont enregistrés au titre de la transparence. Ces mesures n'empêchent pas les représentants de mener leur mission à bien ; en revanche, elle permet d'avoir une information précise sur les liens potentiels entre les pouvoirs publics et ceux-ci, ce qui représente un gage de transparence non négligeable. Cette information représenterait permettrait de compléter les obligations bien faibles du texte en l'état, à savoir, la transparence sur l'identité et les activités de représentation d'un lobbyiste. De même, elle compléterait les registres déjà existants au sein des deux assemblée parlementaires, et sur lesquels sont également inscrits les représentants d'intérêts.

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