Amendement N° 601 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Weiten, M. Zumkeller.
Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un article L. 112‑14 ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑14. – L'affichage du pays d'origine sur les étiquettes de produits carnés doit être d'une taille au moins égale à celle des caractères du texte indiquant le prix. »
Exposé sommaire :
Le règlement européen 1580/2007 prévoit déjà que l'affichage de l'origine des fruits et légumes, sur les étiquettes, doit être au moins aussi grand que l'affichage prévu pour le prix. Par cet amendement, nous proposons d'étendre ce dispositif aux produits carnés, afin de mieux informer les consommateurs sur les produits qu'ils consomment. Une telle mesure, permettrait non seulement de rétablir une égalité de traitement entre les différents produits alimentaires mais également de répondre aux exigences de transparence et de traçabilité des produits alimentaires. Cette disposition est certes de nature réglementaire mais nous souhaiterions connaitre la position du Ministre sur le sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.