Amendement N° 675 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 6 juin 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« Toute entreprise est tenue de publier, en annexe de ces comptes, la part de sa production et de son chiffre d'affaires en provenance de chaque région française, selon un format identique pour toutes les régions concernées. »
Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales, souvent appelées à accompagner le développement économique en général et/ou telle ou telle entreprise en particulier, doivent pouvoir s'appuyer sur des données économiques réelles, consolidées et publiées. Elles doivent pouvoir bénéficier d'informations qui ne soient pas qualifiées et quantifiées seulement au sein de l'entreprise elle-même.
Ainsi, le PIB est, dans la comptabilité publique, calculé au siège social de l'entreprise-mère, bien souvent dans la région Ile-de-France, et la réalité de la part produite par les « territoires » peut échapper ainsi, de fait, à toute analyse officielle. Les données actuellement disponibles ne permettent pas, en effet, une appréhension réelle de la production des territoires, ni de la consommation. Un niveau de consolidation régional parait donc pertinent.
Il conviendrait que les entreprises concernées utilisent un même calibrage pour produire ces données, qui viendrait ainsi consolidées les données officielles actuellement produites par l'INSEE en matière de « PIB régional ».
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