Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 676 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 2 juin 2016 par : Mme Le Dain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Avant l'article 24

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org