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Amendement N° 70 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 0 mai 2016 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Aboud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Siré, M. Martin-Lalande.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 12 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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