Amendement N° 706 rectifié (Non soutenu)

Cet amendement vise à interdire dans le droit des grandes sociétés par actions la rémunération des salariés d'une entreprise en stock-options et en actions gratuites de performance.

Les stock-options et autres attributions gratuites d'actions ont de fait été utilisées ces dernières décennies pour accroitre fortement la rémunération des dirigeants de grandes entreprises, aboutissant aux dérives et aux rémunérations indécentes qui ont été fréquemment mises en lumière. Ces modes de rémunérations ne reposent généralement pas sur des critères en rapport avec l'objectif de performance des entreprises sur le long terme, mais participent au contraire à accroître une logique de rentabilité de court terme au détriment de celle du long terme qui devrait prévaloir. Ces instruments ayant pour finalité et pour logique d'aligner l'intérêt des dirigeants d'entreprise sur celui des actionnaires en suspendant potentiellement la perception d'une rémunération, suivant les critères retenus, à l'évolution des cours de bourse, ils concourent donc logiquement à pousser leurs bénéficiaires à des actions à court terme. Les actions gratuites sont quant à elles totalement indépendantes de la performance puisque le gain issu de leur cession est par définition systématique.