Amendement N° 712 (Non soutenu)

Les retraites chapeau sont devenues l'un des moyens par lesquels il est possible d'accroitre fortement la rémunération des dirigeants de grandes entreprises, aboutissant aux dérives et aux rémunérations indécentes qui ont été fréquemment mises en lumière ces dernières années. Dans une perspective d'intérêt général, il est indispensable tant économiquement que socialement d'encadrer davantage la rémunération des dirigeants d'entreprises.

Cet amendement prévoit donc de supprimer la possibilité de recourir à des retraites dites « chapeau ».

Ce système apparu dans les années 1980, conçu pour combler l'écart entre le niveau de salaire des mandataires sociaux (privés de leur contrat de travail du fait de leur statut, donc ne cotisant plus pour leur retraite) et leur retraite future, a été détourné de son objectif. Des sommes faramineuses ont été attribuées aux dirigeants, faisant apparaître ces pensions comme des éléments à part entière de leur rémunération.