Amendement N° 739 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 6, après le mot :
« identifiés »,
insérer les mots :
« . Elles sont régulièrement mises à jour pour prendre en compte l'évolution des pratiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
La corruption étant un phénomène en constante mutation, il serait utile de préciser que les recommandations de l'Agence sont régulièrement mises à jour.
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