Déposé le 4 juin 2016 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , après consultation des associations agréées, ».
Afin de faire participer la société civile à ce nouveau dispositif de lutte contre la corruption, il serait utile et fécond de recueillir l'avis des associations agréées dans la lutte contre la corruption dans l'élaboration de la stratégie nationale anticorruption.
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