Amendement N° 811 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À l'alinéa 4, après le mot :
« article, »,
insérer les mots :
« le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans la définition des représentants d'intérêts le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
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