Amendement N° 835 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten.
Substituer aux mots :
« relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
les mots :
« portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi est divisé en 8 grands titres qui recouvrent chacun des sujets pour le moins divers : transparence des représentants d'intérêts, renforcement de la régulation financière, protection des droits des consommateurs, vie des entreprises ou encore situation des exploitations agricoles.
Nous déplorons le manque général de cohérence et de vision politique de ce texte, qui souffre de l'absence notable d'un fil conducteur.
Plutôt que projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, il aurait préférable et plus logique de dénommer ce texte projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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