Amendement N° 899 rectifié (Retiré)

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors de la séance des questions au Gouvernement et en accord avec le ministère des Finances et des Comptes public, cet amendement propose de supprimer, purement et simplement, l'agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social conduites par les bailleurs sociaux dans les outre-mer.

Cette réforme majeure pour l'activité économique et le déploiement d'une politique dynamique en faveur du logement, cette mesure permettra de débloquer de nombreux dossiers et de contribuer au succès du plan logement lancé par la ministre des outre-mer en 2015.

Ce choc radical de simplification en faveur de l'investissement dans des logements sociaux outre-mer est vital pour l'ensemble des filières de la construction, premières vectrices de croissance et d'emplois sur nos territoires.