Amendement N° 919 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 4 juin 2016 par : Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, après le mot :
« droits »,
insérer les mots :
« , à la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement ».
Exposé sommaire :
Créée par la loi « Blandin » de 2013, la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement vise spécifiquement à traiter les alertes en matière de santé et d'environnement. Dès lors, elle doit elle incluse dans la liste des instances chargées de recueillir les alertes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.