Amendement N° 923 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 7 juin 2016 par : M. Garot, M. Travert, M. Pellois, Mme Le Loch, M. Ferrand.
À l'alinéa 4, substituer la seconde occurrence du mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement précédent.
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