Amendement N° 942 rectifié (Non soutenu)

Aujourd'hui la France est une nouvelle fois bloquée par quelques organisations syndicales. S'ils parviennent encore à mobiliser dans les secteurs stratégiques tels que les transports ou l'énergie, ils ne représentent cependant plus le corps des travailleurs puisque seulement 7,7 % des salariés adhèrent à un syndicat en France d'après l'OCDE.

Initiée par la loi du 20 août 2008, la « rénovation de la démocratie sociale » voulait rendre plus transparents les comptes des organisations syndicales ou d'employeur. On constate en effet que bien que financées en grande majorité par de l'argent public, l'État n'a aucun contrôle sur l'argent employé par ces organisations. Plus encore, les rapports fournis ne rendent pas compte de la réalité des aides dont profitent ces organisations car ne sont pas comptabilisées toutes les aides en immobilier, mobilier et personnel que leur octroient les collectivités.

Comme le montrent de nombreuses affaires judiciaires, les responsables syndicaux ne sont pas à l'abri de la corruption et la fraude. Cela est d'autant plus vrai qu'aucun contrôle des dépenses n'existe vraiment.

Pour lutter contre la tentation de corruption des responsables syndicaux, il faut mettre en place une politique de transparence. Ainsi les responsables syndicaux doivent déclarer leurs comptes auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Au même titre que les élus et les hauts fonctionnaires, il semble normal que les représentant syndicaux soient soumis à cette déclaration qui devient la norme de référence.