Amendement N° 950 (Retiré avant séance)

Cet amendement, baptisé « amendement Molière » par la presse, est le fruit du constat alarmant de très nombreux élus locaux comme le « collectif Franc-parler » et relayé aux parlementaires sur les dérives de l'emploi des travailleurs détachés.

Les élus locaux en tant que maître d'ouvrage sont en effet responsables de la sécurité des chantiers. Les normes de sécurité présentes dans de multiples activités professionnelles sont nombreuses et doivent être évidemment respectées tant pour la sécurité des salariés que pour la bonne réalisation du projet. La maîtrise du français permet de ce fait de s'assurer de la bonne compréhension des règles et consignes.

Ces actions permettront de prévenir d'éventuels risques professionnels tout en assurant une plus grande facilité dans l'exécution des tâches aux employés détachés. Ces informations devront figurer dans la déclaration à l'inspection du travail préalable à tout détachement de salarié.

Plusieurs exécutifs régionaux ont également encouragé cette démarche. Il est désormais temps que le Parlement intervienne.

Cet amendement a pour objectif de garantir aux employés la compréhension des règles de sécurité requises par le code du travail, au besoin par le recours à un interprète financé par l'entreprise.

Ce n'est ni une mesure de droite, ni une mesure de gauche, seulement une mesure de bon sens. Le gouvernement, par la voix de Myriam EL KHOMRI, reconnaît même être « tout à fait d'accord avec le fond », indiquant que la question de la langue française est « essentielle », tant pour « l'accès au droit que pour la compréhension des règles de sécurité ».