Amendement N° 951 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Déposé le 7 juin 2016 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Titre IX

«  De l'amélioration de la transparence des organisations syndicales »

Exposé sommaire :

Aujourd'hui la France est une nouvelle fois bloquée par quelques organisations syndicales. S'ils parviennent encore à mobiliser dans les secteurs stratégiques tels que les transports ou l'énergie, ils sont loin de représentent la majorité des travailleurs puisque seulement 7,7 % des salariés adhèrent à un syndicat en France d'après l'OCDE.

Il convient de lutter contre l'opacité qui règne encore autour de certaines organisations syndicales, et que celles-ci ne dérogent pas aux exigences de transparence qui se mettent en place dans toute la société. Cela permettra une meilleure représentativité et une démocratie sociale plus réelle.

Nous voyons bien qu'il est temps de réformer le système syndical français, usé et archaïque. Ces structures détournent les moyens d'action syndicaux à des fins politiques, notamment dans les secteurs stratégiques de l'industrie et des transports. Leur action peut avoir de graves conséquences, en particulier en période d'État d'urgence face à une menace terroriste persistante, conjuguée à des phénomènes climatiques entraînant des crises diverses et nombreuses. La paralysie du pays, pour des motifs politiciens, n'est pas tolérable.

Si tous les Français font les frais de leurs actions, les revendications portées par ces organismes ne concernent qu'une faible minorité. Ce ne sont finalement que des batailles liées à la crise d'adhérents et la perte de puissance des syndicats majoritaires. Pour leur donner un nouveau souffle, il convient de les réformer en profondeur. Cela passe à la fois par une responsabilisation liée à un autofinancement des syndicats, mais également à une meilleure représentativité au sein des entreprises et veiller à assurer une réelle transparence.

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