Amendement N° AC14 (Adopté)

Le présent amendement vise à faire de la « conviction professionnelle » du journaliste le fondement de son droit d'opposition et à revenir ainsi sur le choix fait par le Sénat de circonscrire l'exercice de ce droit aux seuls actes contraires à la charte déontologique de l'entreprise ou de la société éditrice.

Afin de répondre aux interrogations parfois exprimées quant au caractère subjectif de la notion d'« intime conviction professionnelle » - pourtant introduite dans la loi par le Sénat en 2009, et génératrice d'aucun contentieux à ce jour -, il est proposé de recourir à la notion de « conviction professionnelle », formée dans le respect de la charte déontologique de l'entreprise ou de la société éditrice.

Cette « conviction » ne sera en rien arbitraire : il ne s'agira pas d'une simple opinion. Elle devra être « professionnelle », c'est-à-dire trouver ses fondements dans l'accomplissement des démarches et le suivi des précautions fondamentales qui constitue l'exercice loyal et professionnel du métier de journaliste.

Rappelons par ailleurs que, pour lever toutes les craintes sur la préservation, nécessaire, de l'autorité du directeur de publication et de la ligne éditoriale, notre Commission, a déjà précisé, en première lecture, que cette conviction devra être formée dans le respect de la charte déontologique dont devront être dotés tous les médias concernés à compter du 1er juillet 2017.