Amendement N° CL2 (Adopté)
Autorités administratives et publiques indépendantes
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy.
À l'alinéa 10, rétablir le 8 bis dans la rédaction suivante :
« 8 bis. Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintégrer le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) dans la liste des autorités administratives indépendantes, tel que cela avait été voté en première lecture par l'Assemblée nationale.
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