Amendement N° CL80 (Adopté)

Le renouvellement partiel du collège du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est susceptible de poser des difficultés pratiques compte tenu de sa composition (nombre de catégories représentées, nombre d'organismes ou d'instance chargés de désigner des représentants), des règles d'incompatibilité et de l'obligation d'une composition égalitaire entre les femmes et les hommes.

A titre d'illustration, les neuf membres prévus au 1° du II de l'article L. 114‑3‑3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur sont proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus. Afin de conjuguer les différentes catégories et la parité entre les hommes et les femmes, le II de l'article 3 du décret n° 2014‑1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur prévoit que :

« a) Cinq sont choisis parmi les dix candidats proposés, à raison de cinq hommes et de cinq femmes, par le Conseil national des universités ;

b) Trois sont choisis parmi les six candidats proposés, à raison de trois hommes et de trois femmes dont deux au moins ont la qualité d'ingénieur, par le Comité national de la recherche scientifique placé auprès du Centre national de la recherche scientifique ;

c) Un membre est choisi parmi les candidats proposés, à raison d'un homme et d'une femme chacune, par l'instance d'évaluation de chacun des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique. ».

Le dernier renouvellement a ainsi pris 12 mois.