Déposé le 20 juin 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Daubresse.
À l'alinéa 2, après le mot :
« actives »,
insérer les mots :
« ou dérivées ».
Le présent amendement vise à étendre l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, aux substances qui en sont dérivées et qui présentent la même nocivité pour les espèces animales et notamment les abeilles.
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