Amendement N° 160 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 336 )
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Batho, Mme Mazetier.
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er septembre 2018 »
la date :
« 1er septembre 2017 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de fixer l'entrée en vigueur de l'interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2017, compte tenu de la nécessité de ne pas différer dans le temps la protection des pollinisateurs et de la biodiversité.
Cette échéance est compatible avec le délais prévu pour que soient présentées, après avis de l'ANSES, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, la liste des alternatives à l'usage des néonicotinoïdes afin de permettre l'adaptation des pratiques culturales.
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