Déposé le 20 juin 2016 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et qui ne présentent pas un risque grave pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement ; »
Cet amendement a pour objet de préciser qu'il ne s'agit pas de remplacer les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes par des produits tout aussi nocifs pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement.
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