Amendement N° 172 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« gratuites et librement réutilisables »,
les mots :
« gratuitement et dans un format librement réutilisable ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les textes existants sur l'open data. Dans la rédaction actuelle, on n'est pas exactement dans l'open data.
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