Amendement N° 173 (Non soutenu)

Biodiversité

Déposé le 20 juin 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 20.

Exposé sommaire :

Il est prévu que « Les conditions dans lesquelles la diffusion des données prévue au présent alinéa est restreinte pour des motifs de protection de l'environnement sont précisées par décret. »

Cet ajout est paradoxal : on voit mal en quoi la connaissance du patrimoine naturel pourrait affecter la protection de l'environnement.

Il risquerait par ailleurs de restreindre la portée de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion