Amendement N° 174 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 393 )
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport.
Celle-ci concerne l'usage par les départements des recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinées aux Espaces Naturels Sensibles. Or, ces données peuvent être transmises sans passer par un rapport.
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