Amendement N° 175 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapport.
Celle-ci concerne l'impact des activités d'extraction de granulats marins. Or, une « stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » est déjà en place depuis mars 2012, et l'IFREMER dispose déjà de nombreuses données à ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.