Amendement N° 176 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
L'interdiction de poser de nouveaux poteaux téléphoniques et poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés relève clairement du niveau réglementaire.
Par ailleurs, le coût de cette nouvelle norme, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation, pourrait être très élevé pour les collectivités.
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