Déposé le 20 juin 2016 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri, M. Menuel, M. Herth, M. Kossowski, M. Leboeuf.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou de recréer des milieux sylvopastoraux ».
Cet amendement vise à faciliter la reconquête agricole de bois et forêts enfrichés pour une utilisation à doubles fins de ces espaces : pastoralisme et forêt. Cette reconquête ne fait pas perdre la vocation forestière des parcelles concernées puisqu'elle permet une valorisation agricole du sous-bois uniquement.
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