Amendement N° 229 (Rejeté)

En commission du développement durable, un amendement a permis de rétablir partiellement à l'article 59 Bis AB , une mesure adoptée en 2ème lecture par l'Assemblée nationale. Ainsi, si l'interdiction d'installer de nouveaux poteaux creux est effectivement reprise, l'amendement adopté en commission ne fait plus référence aux poteaux creux déjà installés.

Il convient de rappeler que les poteaux concernés sont les poteaux téléphoniques métalliques ainsi que les poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulements. Certains de ces modèles, creux à l'intérieur, ne sont pas obturés ou sont mal obturés à leur extrémité.

Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles (qui nichent dans une cavité) de pénétrer à l'intérieur en quête de nourriture ou d'un abri : oiseaux, petits mammifères, et plus rarement des reptiles. Ils entrent par le haut du poteau et les parois trop étroites pour déployer les ailes et trop lisses pour s'agripper, empêchent les animaux de sortir. Ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et, après une longue agonie (parfois de plusieurs jours), finissent par mourir.

Beaucoup des espèces concernées sont protégées par la loi et certaines sont dans un état de conservation défavorable : mésanges, sittelles, pics, chouettes, écureuils, loirs, lérots, chauves-souris...

Les données existantes sont édifiantes : on estime que chaque année ce sont des dizaines de milliers, voire des millions, d'animaux qui meurent ainsi. On a pu compter jusqu'à 1 mètre de cadavres au fond d'un seul poteau (soit un minimum de 40 animaux)… Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d'animaux. De nombreuses associations naturalistes et des spécialistes dénoncent depuis plus de trente ans cette situation, malheureusement sans grand succès jusqu'à présent.

Il s'agit là d'une situation inacceptable d'autant plus qu'il existe des alternatives simples, sans surcoût notoire. Les poteaux téléphoniques ou paravalanches ayant une durée de vie très longue (plusieurs dizaines d'années) et ne nécessitant pas un entretien régulier, si l'on se contente d'interdire la pose de nouveaux poteaux creux non obturés, la situation actuelle va perdurer durant encore plusieurs dizaines d'années avec comme conséquence la mort, pourtant évitables, de millions d'animaux.

Il convient donc d'aller plus loin en mettant en œuvre un programme d'obturation de poteaux creux déjà installés tout en tenant compte des contraintes techniques et financières des opérateurs concernés.

Les systèmes d'obturation existent et des poteaux télégraphiques ont déjà été en partie bouchés par les sociétés responsables du réseau de téléphonie ou par des associations naturalistes. Si le nombre de poteaux creux reste important, la tâche n'est cependant pas insurmontable si elle est suffisamment étalée dans le temps.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement de rendre obligatoire l'obturation des poteaux creux déjà installés dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.