Amendement N° 230 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, M. Amirshahi, M. Noguès.
Compléter l'alinéa 9 par mots :
« dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. »
Exposé sommaire :
En commission du développement durable, un amendement a permis de rétablir partiellement l'article 59 Bis AB ; une mesure adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale. Toutefois, si l'interdiction d'installer de nouveaux poteaux creux est effectivement reprise, il manque une date de mise en application de la mesure.
Il convient de rappeler que les poteaux concernés sont les poteaux téléphoniques métalliques ainsi que les poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulements. Certains de ces modèles, creux à l'intérieur, ne sont pas obturés ou sont mal obturés à leur extrémité.
Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles (qui nichent dans une cavité) de pénétrer à l'intérieur en quête de nourriture ou d'un abri : oiseaux, petits mammifères, et plus rarement des reptiles. Ils entrent par le haut du poteau et les parois trop étroites pour déployer les ailes et trop lisses pour s'agripper, empêchent les animaux de sortir. Ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et, après une longue agonie (parfois de plusieurs jours), finissent par mourir.
Beaucoup des espèces concernées sont protégées par la loi et certaines sont dans un état de conservation défavorable : mésanges, sittelles, pics, chouettes, écureuils, loirs, lérots, chauves-souris...
Les données existantes sont édifiantes : on estime que chaque année ce sont des dizaines de milliers, voire des millions, d'animaux qui meurent ainsi. On a pu compter jusqu'à 1 mètre de cadavres au fond d'un seul poteau (soit un minimum de 40 animaux)… Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d'animaux. De nombreuses associations naturalistes et des spécialistes dénoncent depuis plus de trente ans cette situation, malheureusement sans grand succès jusqu'à présent.
Il s'agit là d'une situation inacceptable d'autant plus qu'il existe des alternatives simples, sans surcoût notoire, notamment l'installation de poteaux pleins (en bois par exemple) ou de poteaux creux équipés, dès leur conception, d'un obturateur. Il est également techniquement possible de mettre en place sur site, lors d'un chantier de pose de poteaux, un système d'obturation qui ne soit pas couteux ni difficile à poser.
Il convient donc d'interdire rapidement l'installation de poteaux creux non obturés. Cet amendement propose de fixer l'interdiction dans un délai de six mois à compter de la date de mise en vigueur de la loi.
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