Amendement N° 253 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, après le mot :
« en »,
insérer les mots :
« 2013 et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise, afin d'effectuer une coordination avec la rédaction de l'article 14, à rectifier une erreur matérielle et à faire référence aux élections intervenues en 2013, et non en 2014, au sein de l'atelier technique des espaces naturels, auquel l'AFB se substitue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.