Amendement N° 255 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Travert.
I. – Après le mot : « du », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« 1er septembre 2021 sauf pour des usages mineurs et des productions agricoles orphelines pour lesquelles aucune solution de substitution n'est identifiée. »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 l'alinéa suivant :
« Après chaque avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les conditions d'application du premier alinéa relatives aux usages mineurs, aux productions agricoles orphelines et aux solutions de substitution. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à repousser au 1er septembre 2021 l'interdiction des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin laisser plus de temps à la profession agricole pour adapter ses modes de gestion culturales. De même, un délai supplémentaire est alloué à la recherche agronomique afin de trouver des méthodes ou produits de substitution aux néonicotinoïdes.
Il vise à accompagner l'interdiction des néonicotinoïdes en tenant compte des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en encadrant l'utilisation de ces produits, sans pour autant conduire des productions agricoles dans des impasses techniques, particulièrement les productions orphelines.
Avec cet amendement les substances actives de la famille des néonicotinoïdes font l'objet d'un encadrement quant aux conditions d'utilisation de ces produits, par des arrêtés du ministre chargée de l'agriculture.
1 commentaire :
Le 01/07/2017 à 19:12, Michel Legrand a dit :
Vive la démocratie ! C'est en dernier ressort, de toute façon, le Ministre qui décide !!!! Inutile de chercher très loin les réels instigateurs de cet amendement: les lobbies de l'agrochimie et de l'agro-alimentaire. Et qu'on ne vienne pas nous parler de biodiversité et de protection de l'environnement.
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