Amendement N° 262 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 21 juin 2016 par : M. Yves Daniel, Mme Laclais, Mme Bourguignon, Mme Françoise Dubois, M. Pellois, Mme Le Houerou, M. Molac, Mme Rabin, Mme Guittet, M. Marsac, M. Boisserie, M. Cresta, M. Franqueville, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Beaubatie.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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