Se connecter - Mon compte
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« phytopharmaceutiques »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.