Amendement N° 275 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
I. – Supprimer l'alinéa 9.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer à la référence :
« Art. L. 253‑8‑1 »
la référence :
« V. – ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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