Amendement N° 276 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Gaillard.
I. – Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I » ;
« 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence :
« Art. L. 253‑1‑1 »
la référence :
« II ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« à l'article L. 253‑1‑1 du code de l'environnement »
les mots :
« au II de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence juridique.
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