Amendement N° 293 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten, M. Zumkeller.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Au plus tard le 31 décembre 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail établit le bilan bénéfice-risque des usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes autorisés en France, par rapport aux produits de substitution ou aux méthodes disponibles. Ce bilan porte sur les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique, sur l'activité agricole et sur les risques d'apparition de résistance dans l'organisme cible.
« II. – Au plus tard le 1er juillet 2018, sur la base du bilan mentionné au I, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.
« III. – Après le 1er juillet 2018, dès lors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a connaissance ou est saisie d'une nouvelle méthode ou d'un nouveau produit de substitution à un produit phytopharmaceutique contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes, elle conduit un bilan bénéfice-risque dans les conditions mentionnées au I. Dans un délai maximal de quatre mois, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail interdit les usages des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour lesquels les méthodes ou les produits de substitution ainsi identifiés présentent un bilan plus favorable.
« IV. – Au dernier alinéa du II de l'article L. 254‑7 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « 91/414/CE du Conseil », sont insérés les mots : « et des produits dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique ». »
Exposé sommaire :
L'interdiction des produits néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 est une décision tout à fait prématurée, qui risque de plonger nos agriculteurs dans de nouvelles difficultés. En outre, il est préférable d'attendre d'avoir des alternatives fiables et moins nuisibles, avant d'interdire tout produit.
Cet amendement propose donc de revenir à la rédaction équilibrée du Sénat.
En outre, cet amendement propose de supprimer l'interdiction, à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018, de la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Cette mesure a été introduite en Commission, à l'Assemblée nationale, en Nouvelle lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.