Amendement N° 306 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À l'alinéa 8, après le mot :
« sauvages »,
insérer les mots :
« , du gibier ».
Exposé sommaire :
Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
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