Amendement N° 307 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire :
Cette précision permet d'éviter les confusions entre les missions des différents établissements publics territoriaux.
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