Déposé le 20 juin 2016 par : M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Il est proposé de supprimer l'alinéa interdisant, à partir du 1er septembre 2018, les néonicotinoïdes.
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