Amendement N° 314 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Demilly, M. Favennec, M. de Courson, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article permet à l'autorité administrative de définir un zonage spécifique, assorti d'un programme d'actions et, le cas échéant, d'obligations relatives aux pratiques agricoles, afin de protéger l'habitat d'espèces protégées. Cet article ajoute un dispositif supplémentaire, qui ne semble pas nécessaire. Cet amendement propose donc de le supprimer.
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