Amendement N° 321 (Tombe)
Biodiversité
(1 amendement identique : 242 )
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Berthelot, M. Bricout, Mme Romagnan, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel, M. Bardy, Mme Florence Delaunay, M. Duron, Mme Françoise Dubois, M. Calmette.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« organisations »
les mots :
« associations agréées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose, compte tenu des débats en commission, de préciser les dispositions de l'alinéa 5 en indiquant que les données des associations agréées de protection de l'environnement (et non les organisations de protection de l'environnement) peuvent servir de base à la mise en œuvre des plans nationaux d'action pour la conservation ou le rétablissement des espèces.
Ces plans sont actuellement mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie.
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