Amendement N° 342 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : Mme Bechtel.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Il est mis fin à la mise sur le marché au plus tard le 1er janvier 2018 de produits cosmétiques rincés comportant des particules plastiques à usage d'exfoliation ou de nettoyage, à l'exception des particules d'origine naturelle, non susceptibles...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
La volonté de mettre fin aux risques entraînés par les particules composant les produits cosmétiques rincés ne souffre aucune contestation. Il convient toutefois de s'assurer que l'interdiction porte exclusivement sur les particules comportant un danger pour l'environnement. A cet égard, la seule exclusion des particules d'origine naturelle n'est peut-être pas une formulation suffisante dans la mesure où sa définition pourrait laisser place au doute. Ainsi par exemple certaines « billes » peuvent être confectionnées à partir de céramique, produit non plastique mais dont l'appartenance à la catégorie « d'origine naturelle » n'est pas évidente. L'objet de l'amendement est donc de préciser que l'interdiction porte bien sur les particules plastiques.
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