Amendement N° 348 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : 310 )
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Krabal, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
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Exposé sommaire :
De nombreux dispositifs permettent déjà aujourd'hui de préserver les arbres : les documents d'urbanisme peuvent les protéger de tout arrachage, à travers les espaces boisés classés ou les éléments de paysage, la trame verte et bleue vient également identifier dans les schémas régionaux de cohérence écologique les continuités écologiques.
Des dispositions peuvent également être prises par les préfets pour protéger les alignements d'arbres. Enfin, les arbres et les alignements d'arbres sur les espaces agricoles sont protégés via la Politique Agricole Commune, à travers le dispositif de conditionnalité (BCAE7).
De plus, la surface de la foret est en augmentation en France aujourd'hui alors que les surfaces agricoles sont en diminution.
Il ne semble donc pas nécessaire de créer une nouvelle interdiction nationale, qui serait difficile à articuler avec les dispositifs déjà existants.
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