Amendement N° 352 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Maggi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Saint-André, M. Tourret.
À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1er septembre 2018 »
la date :
« 1erjanvier 2018 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'interdire plus rapidement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, c'est à dire à partir du 1ier janvier 2018 au lieu du 1ier septembre 2018.
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