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Amendement N° 359 (Irrecevable)

Biodiversité

Déposé le 21 juin 2016 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut, M. Gagnaire, Mme Iborra, M. Jean-Louis Dumont, M. Bataille, M. Launay, M. Calmette.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3833 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3748).

Article 18

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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