Amendement N° 369 (Tombe)

Cet amendement maintient le principe de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans la rédaction qui avait été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Son intérêt ne fait aucun doute pour la préservation de la biodiversité.

Néanmoins, il se propose de l'adapter en faisant entrer l'interdiction à partir du 1er Septembre 2020, au plus tard (au lieu du 1er septembre 2018 dans la rédaction issu du texte de la commission du développement durable), ce qui signifie qu'elle pourra éventuellement l'être bien avant cette date en fonction du calendrier européen et des évolutions communautaires susceptibles d'impacter la législation française.

L'introduction de cette nouvelle échéance vise à donner plus de temps aux agriculteurs afin qu'ils puissent mettre en place les solutions alternatives notamment en fonction des différents avis rendus par l'ANSES quant aux substituts possibles, lesquels demeureront par ailleurs fixés par un arrêté conjoint des ministres de l'écologie, de l'agriculture et de la santé.